Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 15/08/2025

Chez FinÉclat — Conseil Comptable, nous nous efforçons de fournir des services et des conseils de la plus haute qualité. Cependant, il est important de comprendre les limites de notre responsabilité et les conditions dans lesquelles nos services sont fournis.

1. Nature de nos services

Les services et conseils que nous fournissons sont basés sur les informations que vous nous communiquez et sur notre interprétation de la législation, des règlements et des pratiques en vigueur à la date à laquelle ces conseils sont donnés. Nous ne pouvons pas garantir que ces interprétations seront confirmées par les administrations concernées ou par les tribunaux.

2. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations contenues sur notre site web ou dans nos communications
• Les conséquences des décisions prises sur la base de nos conseils sans avoir obtenu une confirmation écrite et formelle de notre part
• Les erreurs ou omissions résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par vos soins
• Les changements dans la législation ou la réglementation après que nos conseils ont été donnés
• Les conséquences de délais non respectés par vos soins dans la communication d'informations ou de documents

Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, conformément à nos conditions générales.

3. Absence de garantie de résultat

Bien que nous nous efforcions de vous fournir les meilleurs conseils possibles, nous ne pouvons pas garantir :

• Que vous obtiendrez un avantage fiscal spécifique
• Qu'une structure juridique ou fiscale particulière sera validée par l'administration fiscale
• L'issue d'un contrôle fiscal ou d'une procédure contentieuse
• Des résultats financiers spécifiques suite à la mise en œuvre de nos recommandations

Tout conseil ou estimation de notre part ne constitue pas une garantie de résultat.

4. Informations sur le site web

Les informations publiées sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude, leur fiabilité ou leur pertinence pour votre situation particulière.

Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu de notre site, ainsi que pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site.

5. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

6. Conseils spécifiques

Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de nous consulter directement. Les informations générales fournies sur notre site ou dans nos communications ne remplacent pas un conseil personnalisé tenant compte de l'ensemble des éléments de votre situation.

7. Modifications de l'avis de non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

8. Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

FinÉclat — Conseil Comptable
15 Rue de la République
75003 Paris, France
Email : contact@yathoreqanis.com
Téléphone : +33 1 84 61 47 25

Dernière mise à jour : 15/08/2025