Conditions Générales

Les termes qui régissent nos services

Dernière mise à jour : 15/08/2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par FinÉclat — Conseil Comptable. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

"Nous", "notre", "nos" désignent FinÉclat — Conseil Comptable.
"Vous", "votre", "vos" désignent le client ou l'utilisateur de nos services.
"Services" désignent tous les services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion financière fournis par FinÉclat — Conseil Comptable.
"Site" désigne le site web accessible à l'adresse yathoreqanis.com.

2. Services

Nous proposons une gamme de services comptables, fiscaux et de gestion financière aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera convenue entre vous et nous dans un contrat de service séparé.

2.1. Demande de services

Vous pouvez demander nos services en remplissant le formulaire de contact sur notre site, par téléphone ou par email. Nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre de service adaptée.

2.2. Acceptation de l'offre

Notre offre de service doit être acceptée par écrit (y compris par email) pour être valide. Une fois l'offre acceptée, un contrat de service sera établi entre vous et nous.

3. Tarifs et paiement

3.1. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués sur notre site et dans nos offres de service. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité de votre situation et de la nature des services demandés. Tous les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire.

3.2. Paiement

Les modalités de paiement seront précisées dans votre contrat de service. En règle générale, nous demandons un acompte à la signature du contrat et le solde est facturé mensuellement ou à la fin de la prestation, selon la nature des services.

3.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.

4. Obligations du client

Pour nous permettre de fournir nos services de manière efficace, vous vous engagez à :

Nous fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de nos services
Garantir l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations
Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation pouvant affecter nos services
Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations
Payer nos honoraires conformément aux modalités convenues

5. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et nos documents sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser ces éléments à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

7. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des services de la plus haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que nos conseils seront exempts d'erreurs ou adaptés à toutes les situations. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Pour plus d'informations sur les limitations de notre responsabilité, veuillez consulter notre avis de non-responsabilité.

8. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois, sauf disposition contraire dans le contrat. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.

9. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les pannes de systèmes informatiques ou de réseaux de télécommunication.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

FinÉclat — Conseil Comptable
15 Rue de la République
75003 Paris, France
Email : contact@yathoreqanis.com
Téléphone : +33 1 84 61 47 25